Le Sénat entérine le rôle d’opérateurs de réseaux des collectivités

Brève

 13/04/2004

Le projet de loi sur la confiance dans l’économie numérique a été adopté le 8 avril en deuxième lecture par le Sénat. Le texte voté par la Haute Assemblée est identique à celui voté par les députés concernant l’intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements dans l’établissement et l’exploitation des infrastructures et des réseaux de télécommunications sur leur territoire (futur article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales). L’avicam (Association des villes câblées) estime que ce résultat a été notamment obtenu grâce à la position très ferme de plusieur