Le seuil de 15 000 euros ne fait pas l’unanimité chez les députés

Brève

 12/10/2011

A l’occasion de l’examen, hier mardi, par les députés de la proposition de loi sur la simplification du droit (1), le groupe de la gauche démocrate et républicaine (PC et Parti de gauche) s’est opposé à l’article 88 proposant de relever le seuil des petits achats de 4000 à 15 000 euros, Marc Dolez, député du Nord, a dénoncé une atteinte aux « principes mêmes du droit de la commande publique » et une augmentation des risques de « conflits d’intérêts et de clientélisme ». Son groupe a déposé un amendement visant à supprimer purement et simplement l’article 88. Lire nos précédents articles sur