Le SNSO soutient l’avant-projet final du futur code

Brève

 12/12/2005

Même s’il reste réservé sur l’application des accords cadres aux marchés de travaux, le SNSO (Syndicat national du second œuvre) attribue un satisfecit à la version B du projet de nouveau code. Le syndicat apprécie particulièrement la nouvelle rédaction de l’article 10, relative à l’allotissement, estimant que « la formulation retenue est de nature à faciliter l’accès des PME aux marchés publics, sans s’exposer au moindre grief de discrimination, fut-elle positive. Dans le cadre d’un marché alloti, les entreprises de spécialité comme les entreprises générales, les petites comme les grandes, p