Légères modifications des missions de l’agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la Justice

Brève
  • 26/04/2004

Un décret, en date du 22 avril 2004, vient modifier légèrement les missions et le fonctionnement de l’agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la Justice, créée en 2001. Selon le nouveau texte, l’Etat peut confier à l’agence, outre la réalisation d’études préalables aux opérations de construction, réhabilitation, gros entretien, restauration et exploitation, déjà prévue dans le décret du 31 août 2001, une mission d’assistance administrative, technique juridique et financière. Une nouvelle disposition prévoit, par ailleurs, que l’agence mette à disposition ses personnels et ses

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.