Les arrêtés concernant les modèles d’avis de publication prévus pour la fin janvier

Brève
  • 20/01/2004

Concernant la publicité des marchés, le Code réformé prévoit qu’un avis de pré-information (article 39) est diffusé par le JO de l’Union européenne à partir de 750 000 euros HT (fournitures et services) et de 5 900 000 euros HT (travaux). Le nouveau texte indique également les règles à suivre concernant la publicité franco-française (article 40). Dans les deux cas, le décret du 7 janvier précise que les avis de publicité doivent être établis conformément aux modèles fixés par arrêté du ministère des Finances. Lesdits arrêtés devraient paraître au Journal officiel d’ici la fin du mois de janvie

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