
Les CAO ne seront pas ouvertes au public
- 23/10/2003
En septembre dernier, Jean-Luc Warsmann, député UMP des Ardennes, avait interrogé le gouvernement sur la possibilité d’ouvrir les commissions d’appels d’offres au public à l’image d’autres pays européens. Le ministère des Finances vient de lui répondre. Et la réponse ne surprendra personne. Il n’est pas question pour l’instant de permettre à n’importe quel citoyen d’assister à la réunion comme il pourrait assister par exemple à une séance du conseil municipal. Bercy fonde sa réponse sur deux arguments : « l'admission du public au sein des commissions d'appel d'offres présente le risque, d'une

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
CAA Toulouse 15 juillet 2025, req. n° 23TL03072
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 03h07
TA Marseille 13 juin 2025 Société Provence location
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 07h07
CE 15 juillet 2025 Société Nouvelle Laiterie de la Montagne
-
Article réservé aux abonnés
- 17/07/25
- 11h07