Les collectivités autorisées à établir et exploiter des réseaux de Télécoms

Brève

 30/06/2003

Dans le cadre de la discussion du projet de la loi sur la confiance pour l’économie numérique, les députés ont adopté, en première lecture, un amendement qui autorise les collectivités locales à « établir et exploiter des réseaux de télécommunications », au terme d’une consultation publique destinée à recenser les besoins et les projets en la matière et après avis favorable de l’ART (autorité de régulation des télécommunications). Selon Nicole Fontaine, la ministre déléguée à l’industrie, cet amendement gouvernemental a pour objectif de combattre efficacement la fracture numérique en permettan