Les conventions et contrats publics liés aux activités sportives

Brève
  • 15/06/2018

Juriste et collaboratrice d’un magistrat, Anne-Laure Huet, ancienne responsable de service marchés et vérificatrice au sein des juridictions financières, a rédigé un ouvrage complet sur les conventions passées par les collectivités dans le domaine du sport. L’étude, qui comprend dans ses annexes, plusieurs modèles-type, aborde à la fois les subventions (conditions d’attribution, convention d’objectif, le risque de gestion de fait), les marchés de prestations de service réalisés au

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