Les députés ont adopté le projet de loi sur l’investissement public et privé

Brève

 15/01/2009

L’Assemblée nationale a adopté en urgence, mardi 13 janvier, l’ensemble des dispositions du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement public et privé. Comme nous vous l’avons annoncé (1), le texte habilite le gouvernement à adopter par ordonnance la partie législative d'un code de la commande publique. Il modifie le Code général des collectivités territoriales afin d’autoriser le maire à souscrire un marché déterminé avant l’engagement de la procédure de passation d’un marché, ainsi que le Code pénal pour, d’une part, recentrer le délit de favoritisme