
Les députés pas convaincus par le projet de directive concessions
- 17/04/2012
Le projet de directive concessions, bébé cher au cœur de Michel Barnier, n’a pas beaucoup de supporters en France, la DAJ de Bercy en tête. « On préfère rien du tout plutôt que ce que propose actuellement la Commission. Nous n’acceptons même pas de l’amender », a résumé Catherine Bergeal (1). Les élus locaux (AMF, ADF, AMGVF, FNVM) jugent le texte « trop rigide » (2). L’Assemblée nationale propose même de s’en passer. S’ils considèrent que des « aspects positifs peuvent émaner d’une unification des régimes de concession européens », députés ont voté une résolution, les députés considèrent que

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07