Les échos du SMCL (4) : l’AACT a rédigé un prototype de nomenclature des marchés publics

Brève
  • 20/11/2003
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L’Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) a élaboré une ébauche de nomenclature qui est fondée sur les secteurs d’activités des collectivités locales et non pas sur les «matières» comme c’est le cas pour la nomenclature actuelle relative au «code Fabius». Selon Marc Falize, le président de l’AACT, cet outil indicatif sera disponible au début de l’année prochaine sur le site de l’association pour ses adhérents.

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