Les entreprises pollueuses privées de marchés publics ?

Sénateur socialiste de l’Ardèche, Michel Teston a récemment demandé à Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’aménagement du territoire quel serait l’impact, dans le domaine de la commande publique, de la notion de « préjudice écologique » inscrite dans la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale. En d’autres termes, le parlementaire cherche à savoir si le gouvernement entend interdire aux entreprises « délinquantes environnementales » de soumissionner.

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

J'en profite 

Déjà abonné ? Connectez-vous.