Les entreprises pollueuses privées de marchés publics ?

Brève
  • 29/10/2008

Sénateur socialiste de l’Ardèche, Michel Teston a récemment demandé à Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’aménagement du territoire quel serait l’impact, dans le domaine de la commande publique, de la notion de « préjudice écologique » inscrite dans la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale. En d’autres termes, le parlementaire cherche à savoir si le gouvernement entend interdire aux entreprises « délinquantes environnementales » de soumissionner.

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