Les libraires et les éditeurs tous logés à la même enseigne

Brève

 02/03/2004

Le ministère des Finances n’entend pas prendre de mesures particulières pour soutenir l’activité des petits éditeurs. Telle est la réponse de Bercy à la question d’André Pouny, sénateur de Saône et Loire, qui estime que la réglementation du Code des marchés publics exclut d’office les libraires locaux qui demandent à être soutenus et qui délivrent des prestations de qualité. La réponse de Bercy repose sur l’application du principe de l’article 1er du décret du 7 janvier 2004 qui exige le respect d’égalité d’accès à la commande publique, de traitement des candidats et de transparence des procéd