Les maires de Seine-Maritime s’interrogent sur les marchés dits de faibles montants

Brève
  • 27/04/2004

En février dernier, le sénateur de la Seine-Maritime, Patrice Gélard, se faisait l'écho de l'inquiétude ressentie par les maires de son département sur la législation en matière de marchés dits de faibles et très faibles montants. Il souhaitait savoir si les mesures de publicité visées pour les marchés inférieurs à 90 000 euros étaient adaptées aux réalités du terrain, et si Bercy entendait prendre des mesures pour informer les petites collectivités sur la définition des marchés de très faibles montants. Dans sa réponse, le ministère indique qu’en ce qui concerne les modalités de publicité pou

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.