Les modèles de formulaires pour la publication des avis de publicité et d’attribution sont enfin publiés au JO

Brève
  • 05/02/2004

L’arrêté pris en application des articles 40 et 80 du code des marchés publics et fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation et à l'attribution de marchés publics a été publié ce matin au Journal officiel. Ces documents, très attendus par les acheteurs publics peuvent être téléchargés sur le site http://djo.journal-officiel.gouv.fr/marchespublics Arrêté du ministère des Finances daté du 30 janvier 2004, publié au J.O du 5 février 2004, page 2493Ajout du 9 février :Les modèles à jour sont disponibles sur le site du JO :www.legifrance.gouv.fr/imagesJOA

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