Les réserves peuvent donner lieu à un paiement partiel

La commune de Ploubezre conclut un marché de travaux dont elle confie les lots "enrobés" et  "enduits" à la société Colas Centre Ouest. Doutant de la qualité des enrobés, la commune demande au CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) de réaliser une étude, qui lui confirme le bien fondé de ses doutes. La réception des travaux est ensuite prononcée avec des réserves relati

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