Les sociétés d’un groupement peuvent-elles être tenues de produire une autorisation de sécurité ?

  • 13/11/2015
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Fin 2014, le Parlement européen lance une consultation pour un marché de fourniture de prestations de sécurité incendie et d’assistance aux personnes (domaine 1) et de surveillance extérieure (domaine 2) sur son site de Bruxelles (Belgique). Ce modèle global est attribué selon le critère du prix le plus bas. Le cahier des charges prévoit en outre que chaque soumissionnaire, et en cas de groupement, chaque entreprise membre doit joindre à son offre une habilitation de sécurité (« autorisation »

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