Les zones d’ombre du Code des marchés publics

Brève

 17/03/2004

Dans le cadre d’un colloque sur les marchés publics des collectivités territoriales, organisé par l’ordre des avocats de la cour de Paris, Anne Levade, professeur à la faculté de droit de Paris XII Saint-Maur, a donné son point de vue sur le nouveau Code et soulevé, à cette occasion, quelques zones d’ombre qui continuent d’obscurcir la compréhension de certains points du décret. La spécialiste estime que ces zones d’ombre concernent le pouvoir adjudicateur ainsi que l’objet du contrat. Tout d’abord, explique-t-elle, le code n’indique pas clairement si les sociétés d’économie mixte locales sont