L’exploitation des services publics enfance-jeunesse par des associations relève du CCP

Brève
  • 25/10/2022
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Le versement d’une subvention à une association peut, en réalité, correspondre au paiement d’un prix en contrepartie de la réalisation d’une prestation. La Chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur revient sur cette distinction dans son rapport d’observations "Commune de Grasse". « La subvention constitue une contribution financière de la personne publique à une opération justifiée par l’intérêt général, initi&ea

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