Libéralisation des marchés énergétiques : ouverture prochaine de procédures d&amp;#039;infraction à l&amp;#039;encontre d&amp;#039;Etats membres fautifs ?

Libéralisation des marchés énergétiques : ouverture prochaine de procédures d'infraction à l'encontre d'Etats membres fautifs ?

Brève

 07/07/2004

La Commission européenne pourrait décider, lors de sa réunion hebdomadaire du mercredi 7 juillet, d'ouvrir des procédures d'infraction à l'encontre des nombreux Etats membres qui n'ont pas transposé convenablement la législation communautaire. Les directives sur la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité prévoient qu’à partir du 1er juillet 2004 les entreprises et les collectivités territoriales européennes puissent choisir librement leur fournisseur. Ce qui est loin d'être le cas. Selon Amador Sanchez Rico, porte-parole du Commissaire européen chargé de l'énergie et des transpor