Liens capitalistiques indirects : pas de méconnaissance du principe d'impartialité

Brève
  • 24/12/2024

Passation - Impartialité - Liens capitalistiques – En 2019, Ile-de-France Mobilités (IDFM) lance une procédure pour l’attribution d’un marché global de performance par dialogue compétitif, ayant pour objet la création d’une ligne de transport par câble. La société classée seconde demande l’annulation du marché au juge administratif. Elle soutient notamment que le pouvoir adjudicateur a méconnu le principe d’impartialité en attribuant le marché au groupement ar

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