Liens entre le référent technique de l'acheteur et l'attributaire anciens et peu intenses : pas de conflits d'intérêts

Brève
  • 25/04/2023

Dans le cadre d’un marché public de travaux, l’agent référent du syndicat intercommunal d'assainissement et d'eau potable (SIAEP) avait exercé une fonction d’entraineur sportif bénévole au sein d’un club de football, dont la société titulaire était l’un des partenaires financiers à hauteur de 1,5% du budget du club.  De plus, il avait bénéficié d’une invitation de cette société pour assister à un match de ligue des champions, plus d

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.