L’instruction ministérielle pour l’archivage des pièces de marchés bientôt publiée

Brève
  • 07/06/2004

Une instruction interministérielle précisant le délai de conservation des documents de marchés publics est en cours de signature et devrait être publiée au début de l’été. Trois ministères concernés l’ont déjà signée. A savoir : le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Culture et le ministère de la Justice. Mais il manque encore la signature du ministère des Finances et de la Cour des comptes. Cette instruction, qui concerne les marchés publics formalisés, complète et précise les règles déjà en vigueur en fonction du type de marché concerné et de la nature des documents (relatifs à la p

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