L’Irlande, la Lituanie et la Slovaquie dans le collimateur de Bruxelles

Brève

 19/05/2009

La Commission européenne vient de remonter les bretelles de l’Irlande, de la Lituanie et de la Slovaquie pour non respect du droit communautaire en matière de passation des marchés publics. La plus sévère procédure concerne la verte Eirin qui est assignée devant la Cour de justice européenne à propos d’un contrat de fournitures de marques d’identification pour animaux. Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation aurait appliqué des critères relatifs à la capacité du soumissionnaire à exécuter le contrat comme critères d’attribution, et non comme critères de sélection. La Commission repr