L’irréversibilité d’un bâtiment n’entraîne pas l’urgence d’une suspension

Brève
  • 13/09/2017
partager :

Gilles Pellissier, rapporteur public, a conclu au rejet du pourvoi de Jean-Pierre Humbert et de ses confrères élus locaux demandant la suspension de l'exécution du marché de conception-réalisation, passé par la communauté de communes Centre Dombes, pour la restructuration de la piscine intercommunale, jugée trop onéreuse. Le rapporteur a estimé que la condition d’urgence avancée par les élus pour suspendre le contrat en question, n’était pas remplie. Il a considéré que l&rsq

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.