Livre vert sur les PPP : la consultation publique est ouverte jusqu’au 31 juillet

Brève
  • 09/07/2004

Vous avez jusqu’au 31 juillet 2004 pour participer à la consultation lancée par la Commission européenne. Publié fin avril par la Commission européenne, le Livre vert sur les PPP dresse un état des lieux des pratiques existantes en matière de PPP dans l’Union européenne. Il donne la parole aux acteurs publics et aux opérateurs économiques sur l’opportunité de définir un cadre juridique communautaire spécifique destiné à lever les incertitudes juridiques.

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