Loi Warsmann : nouveau rejet du Sénat

Brève
  • 22/02/2012
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Le Sénat a rejeté le 20 février 2012 en bloc la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, dite loi Warsmann. Critiqués pour leur "frilosité " devant « des méthodes et des mesures novatrices », les sénateurs dénoncent, par la voix de Jean-Pierre Sueur, la succession de textes fourre-tout et la banalisation de la procédure accélérée. Quelle sera la suite ? le texte revient sur le bureau de l’Assemblée nationale, qui devra se prononcer à nouveau. A l'issue de cette nouvelle lecture, si le Sénat n'adopte pas conforme le texte voté par

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