L'ordonnance PPP consultable en ligne

Brève
  • 17/06/2004
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L'ordonnance relative au contrat de partenariat (ex PPP), présentée en conseil des ministres le mercredi 17 juin, a été mise en ligne par le ministère des finances aujourd'hui sur son site dédié à ce nouveau type de contrat public. Attention, seul le texte publié au Journal officiel fera foi.Pour télécharger le document : www.ppp.minefi.gouv.fr/ordo040616.pdf

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