L’ordonnance PPP publiée au JO

Brève
  • 21/06/2004

Comme achatpublic.com l’avait annoncé, la publication de l’ordonnance relative aux contrats de partenariat n’a pas tardé, puisque le texte est sorti le 19 juin au Journal officiel, soit trois jours seulement après son examen par le conseil des ministres. Pour consulter l’ordonnance : www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400035R

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