L’ordonnance sur la loi MOP également publiée au JO

Brève
  • 21/06/2004

Petite sœur de la l’ordonnance sur les partenariats publics-privés, l’ordonnance modifiant la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique a également été publiée au JO le samedi 19 juin.Pour consulter le texte :www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0400042R

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