L'ordonnance sur le PPP ne sortirait pas avant le mois d'avril

Pierre Bédier, le secrétaire d’Etat au programme immobilier de la Justice, estime que l’ordonnance relative aux partenariats public-privé ne sortira pas avant le mois d’avril prochain. C’est ce qu’il a déclaré lors d’un récent colloque à l’Assemblée Nationale. Quant au décret d’application de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI), publiée au JO le 30 août 2002, il est toujours attendu. Il pourrait sortir, mais rien n’est sûr, au mois de décembre. Rappelons que la LOPSI, par dérogation aux dispositions de la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique (l

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