L’ordonnance sur les contrats de partenariats en conseil des ministres le 16 juin

Brève
  • 10/06/2004

Selon l’AFP, l'ordonnance officialisant les contrats de partenariats public-privé devrait être présentée en conseil des ministres le 16 juin. Une information confirmée du côté du ministère des Finances. Pour que le texte soit applicable, il faudra encore attendre quelques jours et sa publication au Journal officiel. © Achatpublic.com, 10/06/2004

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