L’urgence, la complexité et l’efficience économique expliquée par la MAPPP

Brève
  • 16/11/2010

La mission d’appui au partenariat public-privé (MAPPP) a mis en ligne une fiche explicative sur les notions d'urgence, de complexité et d’efficience économique qui constituent la condition juridique fixée par l’ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, telle que modifiée par la loi du 28 juillet 2008, pour qu’un projet soit réalisable sous cette forme contractuelle. Les trois conditions ne sont pas cumulatives. L’une au moins doit être vérifiée pour actionner un PPP. Selon la fiche de la MAPPP, la complexité d’un projet peut être technique, juridique ou financière, sachant q

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