Lutte contre la sous-traitance en cascade: la voie des contrats spéciaux du code civil

Brève
  • 02/11/2023

Le sénateur  (Aveyron - Les Républicains-A) Jean-Claude souligne les risques de la sous-traitance en cascade dans l'exécution des marchés de travaux de bâtiment et de travaux publics (BTP) : « Si la sous-traitance apparaît indispensable pour confier l'exécution de prestations très spécialisées ou pour pallier une surcharge d'activité, une "cascade" excessive, par la dilution des responsabilités qu'elle entraîne, peut avoir des conséquences dommageables &agra

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