Maintenance et entretien ou travaux de réparation ?

Brève
  • 08/06/2021
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La CAA de Douai est amenée à trancher un litige opposant le groupe hospitalier public du Sud de l'Oise et la société Thyssenkrupp, litige portant sur le règlement de factures de certaines prestations. Le contrat litigieux donne la liste des prestations à exécuter comme des visite set vérifications périodiques et, au titre des opérations occasionnelles, la réparation ou le remplacement des petites pièces ainsi que "les mesures d'entretien spécifiques destinées à supprimer ou

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