MAPA : quid de la publicité appropriée ?

A l’occasion du club marché qui s’est déroulé à Versailles la semaine dernière, la question de la publicité appropriée a été abordée. Citant la célèbre jurisprudence de 2005 Louvre 2, l’avocat parisien Cyril Coupé a indiqué que s’agissant de la publicité appropriée, la personne publique devait s’interroger : « où se trouve les opérateurs susceptibles de répondre ? Cette réflexion sur comment toucher les opérateurs

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