Marché de maîtrise d’œuvre : dépassement du seuil de tolérance

Brève
  • 11/01/2021

Aux termes de l'article 19 du cahier des clauses administratives particulières applicables au marché de maître d'œuvre relatif aux pénalités pour dépassement du seuil de tolérance : " Si le coût constaté est supérieur au seuil de tolérance tel que défini à l'article 17, le concepteur supporte une pénalité égale à la différence entre le coût constaté et le seuil de tolérance multiplié par le taux défini ci-apr&egr

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