Marché de travaux : quand la mission AOR se déduit ... aisément

Brève
  • 11/04/2024

Marché de travaux – Marché de conception-réalisation – AOR - Les sociétés GECCO, BET SAI, Alteabois et Atelier Stéphane Goasmat demandent au juge administratif de condamner la commune de Juvignac à leur verser la somme de 27 249,58 euros toutes taxes comprises au titre du solde du marché de conception-réalisation du groupe scolaire. Elles soutiennent que dans le cadre de l'exécution du marché de conception-réalisation en litige, elles n'avaient pas en charge l'exécution d'u

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