Marché de travaux : quand un ordre de service implique "en toute logique" travaux supplémentaires

Brève
  • 31/08/2020
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La communauté d'agglomération de l'Albigeois conteste sa condamnation au paiement de la somme de 11 830 euros HT au titre des travaux supplémentaires liés à l'installation d'une nouvelle aire de chantier en soutenant que le cahier des clauses administratives particulières du marché litigieux exclut le principe des travaux supplémentaires. Elle se prévaut de l'absence de tout ordre de service ou de devis accepté par elle. Mais la CAA de Bordeaux relève qu’un ordre de service indiquait

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