
Marché public annulé au stade de la candidature : le réexamen des offres est possible
Référé précontractuel – Analyse des offres – Un acheteur public a la possibilité de réexaminer les offres de tous les soumissionnaires ayant candidaté à un marché public, bien que le juge du référé précontractuel ait annulé auparavant les décisions d’attribution et d’éviction d’un candidat évincé en raison d’une irrégularité dans le rejet de la candidature. Le Tribunal administratif (TA) de Toulouse rejette la re

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable achats marchés publics (f/h)
- 16/06/2025
- Cabinet Fraissinet Associés
Chef de service des marchés publics (h/f)
- 16/06/2025
- Ville de Tremblay-en-France
Instructeur marchés publics (f/h)
- 16/06/2025
- Montpellier Métropole
Nouveaux documents
TA Orléans 2 mai 2025 Société Htracks Go
-
Article réservé aux abonnés
- 16/06/25
- 11h06
TA Toulon 30 avril 2025 Sté Geoterria
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/25
- 11h06
TA Paris 18 avril 2025 Sté Léni
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/25
- 07h06