Marché public et OAB : rejet d’une offre après des explications tardives

Brève
  • 15/02/2024

Offre anormalement basse (OAB) – Référé précontractuel – Accord-cadre – Un candidat à l’obtention d’un marché public ne doit pas attendre le contentieux pour démontrer la viabilité économique de son offre. Le tribunal administratif (TA) de Nantes rejette à ce titre la requête d’un candidat évincé de la consultation du département de la Loire-Atlantique pour un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des travaux d'aménagement.

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