Marché public résilié à cause d’une offre irrégulière

Brève
  • 12/11/2024

Offre irrégulière – Résiliation marché public – Attribuer un marché public à un soumissionnaire ayant remis une offre irrégulière, c’est prendre le risque pour l’acheteur d’avoir une épée de Damoclès au-dessus de la tête durant toute l’exécution du contrat. Le Tribunal administratif (TA) de Bordeaux, dans le cadre d’un recours Tarn-et-Garonne, résilie un marché du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux portant sur des prestations d'

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