Marché public résilié à cause d’une offre irrégulière

Offre irrégulière – Résiliation marché public – Attribuer un marché public à un soumissionnaire ayant remis une offre irrégulière, c’est prendre le risque pour l’acheteur d’avoir une épée de Damoclès au-dessus de la tête durant toute l’exécution du contrat. Le Tribunal administratif (TA) de Bordeaux, dans le cadre d’un recours Tarn-et-Garonne, résilie un marché du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux portant sur des prestations d'

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

J'en profite 

Déjà abonné ? Connectez-vous.