Marches de défense et de sécurité : les mesures de simplification précisées par la DAJ

Brève
  • 26/08/2021

Le décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité simplifie la passation des marchés de défenses et de sécurité (MDS), principalement par un relèvement de seuil. Le seuil de dispense de procédure des MDS qui était fixé, comme pour les autres marchés, à 40 000 € HT est désormais porté, pour les seuls MDS, à 100 000 € HT

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