
Marchés de la défense : des mesures transitoires pour les formulaires européens
- 06/01/2012
La direction des affaires juridiques du MINEFE a mis en ligne une fiche technique expliquant aux acheteurs les dispositifs transitoires mis en place pour 4 formulaires standards pour la publication des AAPC des marchés passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité (1). Pour les marchés passés en procédure formalisée, seul le formulaire 17 « avis de marché » est en ligne sur le site du BOAMP. Les formulaires 16 (avis de préinformation), 18 (avis d’attribution) et 19 (avis de sous-traitance) ne seront disponibles que début 2012. En attendant, la fiche proposé par la DAJ décrypte la marc

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
TA Paris 20 juin 2025 Société Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Article réservé aux abonnés
- 28/07/25
- 07h07
TA Toulon 20 juin 2025 Société Huit et demi
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25
- 07h07