
Marchés de partenariat : des marchés presque « ordinaires »
Brève
- 20/10/2015
Pour Stéphane Braconnier, professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas et consultant pour le cabinet d’avocats Bird&Bird, les marchés de partenariat prévus dans l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics sont devenus des marchés presque ordinaires : « l’ordonnance leur consacre quelques articles particuliers, mais ils sont globalement intégrés dans le texte général. Le fait que ces marchés soient d’application courante, participe &agra

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