Marchés à prix unitaires et travaux modificatifs ou supplémentaires

Brève
  • 14/11/2023
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La CAA de Marseille  rappelle que dans le cas où le titulaire d'un marché public de travaux conclu à prix unitaires réalise des études, démolitions, terrassements ou constructions qui ne correspondent à aucune des prestations pour lesquelles des prix unitaires ont été stipulés, ces travaux modificatifs ou supplémentaires doivent donner lieu à une rémunération supplémentaire, à la condition que la réalisation de ces prestations supplémentaires ait ét&e

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