Marchés publics : Bruxelles tance six pays

Brève

 19/12/2003

On attendait le père Noël, et c’est le père fouettard. La commission européenne vient de décider de rappeler à l’ordre 6 pays (Italie, Autriche, Royaume-Uni, Finlande, Grèce, Pays-Bas). Transalpins et Britanniques iront devant la Cour de justice (CJCE). Aux premiers, Bruxelles reproche l’attribution irrégulière de quatre concessions. Les seconds devront se justifier pour non-respect des règles pour les fournisseurs de logements sociaux. L’Autriche et la Finlande les accompagneront respectivement pour l’attribution d’un marché de collecte et de traitement des déchets, et l’achat sans mise en co