Marchés publics : Bruxelles tance six pays
On attendait le père Noël, et c’est le père fouettard. La commission européenne vient de décider de rappeler à l’ordre 6 pays (Italie, Autriche, Royaume-Uni, Finlande, Grèce, Pays-Bas). Transalpins et Britanniques iront devant la Cour de justice (CJCE). Aux premiers, Bruxelles reproche l’attribution irrégulière de quatre concessions. Les seconds devront se justifier pour non-respect des règles pour les fournisseurs de logements sociaux. L’Autriche et la Finlande les accompagneront respectivement pour l’attribution d’un marché de collecte et de traitement des déchets, et l’achat sans mise en co
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Envoyer à un collègue
Chargé de la commande publique (f/h)
- 16/04/2024
- Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
- 15/04/2024
- Montpellier Méditerranée Métropole
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 12/04/2024
- Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
L'achat public de solutions innovantes - Guide pratique DAJ- OECP avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 05h04
TA Guyane 29 février 2024 Les sociétés Méga protection sécurité plus
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 11h04
CE 4 avril 2024 Métropole Toulon Provence Méditerranée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/24
- 11h04