Marchés publics de défense : les députés européens veulent plus de concurrence

Brève

 13/10/2005

La commission du marché intérieur du Parlement européen a adopté mercredi 5 octobre à une large majorité le rapport d’initiative du chrétien-démocrate allemand Joachim Wuermeling sur le livre vert de la Commission relatif aux marchés publics de défense. Les députés se prononcent en faveur de plus de concurrence, de transparence et d’équité pour ces marchés. Ils recommandent l’adoption d’une directive européenne et d’une communication interprétative sur l’article 296 du traité européen. Selon cet article, tout État membre peut prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts essenti