Marchés publics : le Minefi a mis en ligne 9 nouvelles études de cas

Brève

 18/10/2005

Le ministère des Finances vient de mettre en ligne, sur le site Minefi collectivités locales, 9 nouvelles études de cas. La grande majorité des fiches publiées sont en rapport avec la notion de garantie : quelle est la retenue de garantie en cas de défaillance du titulaire ? Qui décide de la libération des garanties ? Quelle est la date de production des différentes garanties et versement de l'avance forfaitaire ? La substitution d’une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie nécessite-t-elle la passation d’un avenant ?... Les lecteurs intéressés par ce thème devraient y trouv