Marchés publics : les nouvelles directives seront publiées mi-avril au JOUE

Brève

 24/03/2004

Les nouvelles directives européennes sur les marchés publics seront publiées à la mi-avril au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Le Parlement européen et le Conseil doivent au préalable signer les deux actes législatifs. Selon toute vraisemblance, cette signature officielle aura lieu à la session plénière des 19-22 avril prochains. Une fois les directives signées, les Etats membres disposeront d’une période transitoire de 21 mois pour intégrer les nouvelles dispositions dans leur droit interne. Après une procédure de presque quatre ans, l’Union européenne a adopté début 2004 un nou